J.O. Numéro 39 du 16 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02427

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Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9910004A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption avec le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs originaires d'Inde est retirée à l'oeuvre d'adoption « Comité de Cognac », 9, avenue du Général-Leclerc, 16100 Cognac, considérant les difficultés rencontrées et son impossibilité de travailler dans de bonnes conditions.